RHS 01 - Référent en matière de lutte contre le harcèlement Moral, sexuel et les agissements sexistes
Taux de satisfaction :
8,1/10
(10 avis)
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Formation créée le 06/01/2022. Dernière mise à jour le 06/01/2023.
Version du programme : 2
Programme de la formation Version PDF
Article L. 2315-18 du Code du travail : Les membres de la délégation du personnel du CSE et le référent en matière de lutte contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Objectifs de la formation
- Comprendre les missions du référent en matière de lutte contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes
- Maîtriser le cadre juridique et conseiller l’entreprise dans ses actions en matière de prévention du harcèlement
- Identifier et analyser une situation de harcèlement ou d'agissements sexistes.
- Orienter, informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Référent harcèlement moral, sexuel, Public RH,
- Représentant du personnel,
- Manager ou toute personne souhaitant participer à la prévention en entreprise vis-à-vis du harcèlement
Prérequis
- Aucun niveau de connaissances préalable n’est requis
Contenu de la formation
-
Les missions du référent en matière de lutte contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes
- Les modes de désignation du ou des référents harcèlement
- Le référent au niveau du CSE et de l’entreprise
- Le rôle et les moyens du référent
- Travailler avec les autres acteurs de prévention : RH, médecin du travail, management, CARSAT, DIRECCTE, ANACT...
-
Connaître le cadre juridique du harcèlement moral, sexuel et des agissements sexistes
- Harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes : définitions légales et jurisprudence
- Rôle et responsabilité de l'employeur
- Rôle et responsabilité des managers
- Connaître le barème de sanctions possibles en cas de reconnaissances de harcèlement sexuel : pénalités de l’employeur, sanction disciplinaire…
-
3. Identifier et analyser une situation de harcèlement ou d'agissements sexistes
- Repérer les signaux d’alerte
- Reconnaitre un cas de harcèlement sexuel ou agissements sexistes
-
Réagir face à un cas de harcèlement : l’alerte et l’enquête
- Rôle du CSE et du référent harcèlement : alerte et enquête
- Analyse de la situation, éléments à recueillir
- Les étapes de l'enquête interne
- Les acteurs internes ou externes vers lesquels orienter la victime
- Mener un entretien avec la victime, les témoins, l’harceleur : mise en situation
- Les informations à transmettre aux parties
- Les issues possibles de l'enquête interne, quand utiliser la médiation ?
-
Contribuer à la mise en place d’une prévention primaire
- Démarche de prévention du harcèlement
- Mettre en place un plan d'action et des pistes de réflexion
- Axer l'information et la communication interne
- Elaborer une charte
- Recourir aux possibilités de formation dans le plan de développement des compétences
Équipe pédagogique
- Formateur spécialisé en prévention des risques professionnels, psychologue du travail.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Etudes de cas.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés / Vidéos
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
consultez notre page dédiée : https://kairos-santemediation.fr/indicateurs-resultats/
Taux de satisfaction des apprenants
8,1/10
(10 avis)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Evaluation formative (contrôle continu) et sommative (contrôle final)
Modalité d'obtention
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Durée de validité
- 0 an
Capacité d'accueil
Entre 2 et 10 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Consulter notre page dédiée : https://kairos-santemediation.fr/modalites-et-delais-d-acces/