RHS 01 - Référent en matière de lutte contre le harcèlement Moral, sexuel et les agissements sexistes

Formation créée le 06/01/2022. Dernière mise à jour le 06/01/2023.
Version du programme : 2
Taux de satisfaction des apprenants
8,1/10 (10 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ? N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure ! Nous contacter

RHS 01 - Référent en matière de lutte contre le harcèlement Moral, sexuel et les agissements sexistes


Article L. 2315-18 du Code du travail : Les membres de la délégation du personnel du CSE et le référent en matière de lutte contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Comprendre les missions du référent en matière de lutte contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes
  • Maîtriser le cadre juridique et conseiller l’entreprise dans ses actions en matière de prévention du harcèlement
  • Identifier et analyser une situation de harcèlement ou d'agissements sexistes.
  • Orienter, informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Référent harcèlement moral, sexuel, Public RH,
  • Représentant du personnel,
  • Manager ou toute personne souhaitant participer à la prévention en entreprise vis-à-vis du harcèlement
Prérequis
  • Aucun niveau de connaissances préalable n’est requis

Contenu de la formation

Les missions du référent en matière de lutte contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes
  • Les modes de désignation du ou des référents harcèlement
  • Le référent au niveau du CSE et de l’entreprise
  • Le rôle et les moyens du référent
  • Travailler avec les autres acteurs de prévention : RH, médecin du travail, management, CARSAT, DIRECCTE, ANACT...
Connaître le cadre juridique du harcèlement moral, sexuel et des agissements sexistes
  • Harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes : définitions légales et jurisprudence
  • Rôle et responsabilité de l'employeur
  • Rôle et responsabilité des managers
  • Connaître le barème de sanctions possibles en cas de reconnaissances de harcèlement sexuel : pénalités de l’employeur, sanction disciplinaire…
3. Identifier et analyser une situation de harcèlement ou d'agissements sexistes
  • Repérer les signaux d’alerte
  • Reconnaitre un cas de harcèlement sexuel ou agissements sexistes
Réagir face à un cas de harcèlement : l’alerte et l’enquête
  • Rôle du CSE et du référent harcèlement : alerte et enquête
  • Analyse de la situation, éléments à recueillir
  • Les étapes de l'enquête interne
  • Les acteurs internes ou externes vers lesquels orienter la victime
  • Mener un entretien avec la victime, les témoins, l’harceleur : mise en situation
  • Les informations à transmettre aux parties
  • Les issues possibles de l'enquête interne, quand utiliser la médiation ?
Contribuer à la mise en place d’une prévention primaire
  • Démarche de prévention du harcèlement
  • Mettre en place un plan d'action et des pistes de réflexion
  • Axer l'information et la communication interne
  • Elaborer une charte
  • Recourir aux possibilités de formation dans le plan de développement des compétences

Équipe pédagogique

- Formateur spécialisé en prévention des risques professionnels, psychologue du travail.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Etudes de cas.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés / Vidéos
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

consultez notre page dédiée : https://kairos-santemediation.fr/indicateurs-resultats/
Taux de satisfaction des apprenants
8,1/10 (10 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Evaluation formative (contrôle continu) et sommative (contrôle final)
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'un certificat de réalisation
Durée de validité
  • 0 an

Capacité d'accueil

Entre 2 et 10 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Consulter notre page dédiée : https://kairos-santemediation.fr/modalites-et-delais-d-acces/