CSE 03 - Formation renouvellement en santé, sécurité et conditions de travail à destination des membres de la CSSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés - 5 jours

Programme de la formation Version PDF

Réglementation : Article L. 2315-18 du Code du travail : Les membres de la délégation du personnel du CSE et le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. La formation est d'une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel. En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d'une durée minimale : 1° De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l'entreprise ; 2° De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d'au moins trois cents salariés. Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2315-22-1, le financement de la formation prévue au premier alinéa du présent article est pris en charge par l'employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. Article R. 2315-11 du Code du travail : Le renouvellement de la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique fait l'objet de stages distincts de celui organisé en application de l'article R. 2315-9. Ce renouvellement a pour objet de permettre au membre de la délégation du personnel d'actualiser ses connaissances et de se perfectionner. A cet effet, le programme établi par l'organisme de formation a un caractère plus spécialisé. Il est adapté aux demandes particulières du stagiaire et tient compte notamment des changements technologiques et d'organisation affectant l'entreprise, l'établissement ou la branche d'activité. La formation sera adaptée en fonction des expériences et difficultés éventuellement rencontrées par les membres élus lors de leur mandat, afin de mieux répondre aux attentes des participants. Il sera important et nécessaire de nous faire remonter au cours de l’analyse de la demande, les demandes particulières des apprenants, les changements technologiques et d’organisation de l’entreprise, l’établissement ou la branche d’activité.