CSE 01 - Formation initiale santé, sécurité et conditions de travail pour les membres du CSE - 5j

Programme de la formation Version PDF

Réglementation : Article L. 2315-18 du Code du travail : Les membres de la délégation du personnel du CSE et le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. La formation est d'une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel. Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2315-22-1, le financement de la formation prévue au premier alinéa du présent article est pris en charge par l'employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. Le contenu du programme sera adapté en fonction de l’effectif, du public des entreprises et des missions et moyens du CSE. En effet, il faudra distinguer les entreprises : - de 11 à 49 salariés (mise en place, élections, durée du mandat, composition, missions, moyens du CSE) - de 50 à 300 sans CSSCT (mise en place, élections, durée du mandat, composition, missions, moyens et fonctionnement du CSE sans CSSCT) - de + de 300 et/où établissement avec une CSSCT mise en place. (modalités de mise en place de la CSSCT, composition les attributions de la CSSCT, prérogatives particulières et de moyens élargis Art L. 4523-1 à L. 4526-1 du code du travail., fonctionnement du CSE) CSSCT : Dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques particuliers (quel que soit leur effectif) A l'issue de la formation le stagiaire sera capable de : • Connaître le cadre réglementaire • Maîtriser le champ des conditions de travail • D’identifier : les missions spécifiques de la SS&CT, les moyens et outils à disposition le rôle de ses membres et de chaque partenaires.