RHS 01 - Référent en matière de lutte contre le harcèlement Moral, sexuel et les agissements sexistes - 1j
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Formation créée le 11/10/2023. Dernière mise à jour le 31/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Article L. 2315-18 du Code du travail : Les membres de la délégation du personnel du CSE et le référent en matière de lutte contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Objectifs de la formation
- Comprendre les missions du référent en matière de lutte contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes
- Maîtriser le cadre juridique et conseiller l’entreprise dans ses actions en matière de prévention du harcèlement
- Identifier et analyser une situation de harcèlement ou d'agissements sexistes.
- Orienter, informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement
Profil des bénéficiaires
- Référent harcèlement moral, sexuel, Public RH,
- Représentant du personnel,
- Manager ou toute personne souhaitant participer à la prévention en entreprise vis-à-vis du harcèlement
- Aucun niveau de connaissances préalable n’est requis
- Pour les membres du CSE, avoir suivi la formation SSCT est un plus
Contenu de la formation
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Les missions du référent en matière de lutte contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes
- Les modes de désignation du ou des référents harcèlement
- Le référent au niveau du CSE et de l’entreprise
- Le rôle et les moyens du référent
- Travailler avec les autres acteurs de prévention : RH, médecin du travail, management, CARSAT, DIRECCTE, ANACT...
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Connaître le cadre juridique du harcèlement moral, sexuel et des agissements sexistes
- Harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes : définitions légales et jurisprudence
- Rôle et responsabilité de l'employeur
- Rôle et responsabilité des managers
- Connaître le barème de sanctions possibles en cas de reconnaissances de harcèlement sexuel : pénalités de l’employeur, sanction disciplinaire…
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Agir en cas de harcèlement ou de suspicion de harcèlement
- L’obligation de discrétion et la protection des personnes
- Accueillir la plainte et orienter les salariés
- Élaborer et participer à une enquête paritaire
- Suites internes et externes
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Contribuer à la mise en place de plans de prévention
- Prévenir et mettre en place un plan d'action et des pistes de réflexion
- Axer l'information et la communication interne
- Elaborer une charte
- Recourir aux possibilités de formation dans le plan de développement des compétences
- Formateur spécialisé en prévention des risques professionnels / psychologue du travail.
- Feuilles de présence.
- Quizz de fin de formation
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés / Vidéos
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Evaluation formative (contrôle continu) et sommative (contrôle final)
- Délivrance d'un certificat de réalisation
- 0 an
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- RHS 01 - Référent en matière de lutte contre leharcèlemen... - 03/12/2024 au 03/12/2024 - SONOVISION Montbonnot - (4 places restantes)