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Représentation de la formation : RHS 01 - Référent en matière de lutte contre le
harcèlement Moral, sexuel et les agissements sexistes  - 1j

RHS 01 - Référent en matière de lutte contre le harcèlement Moral, sexuel et les agissements sexistes - 1j

Formation présentielle
Accessible
Durée : 7 heures (1 jour)
Taux de satisfaction :
9,3/10
(4 avis)
Durée :7 heures (1 jour)
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Formation créée le 11/10/2023. Dernière mise à jour le 31/01/2024.

Version du programme : 1

Programme de la formation Version PDF

Article L. 2315-18 du Code du travail : Les membres de la délégation du personnel du CSE et le référent en matière de lutte contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Objectifs de la formation

  • Comprendre les missions du référent en matière de lutte contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes
  • Maîtriser le cadre juridique et conseiller l’entreprise dans ses actions en matière de prévention du harcèlement
  • Identifier et analyser une situation de harcèlement ou d'agissements sexistes.
  • Orienter, informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Référent harcèlement moral, sexuel, Public RH,
  • Représentant du personnel,
  • Manager ou toute personne souhaitant participer à la prévention en entreprise vis-à-vis du harcèlement
Prérequis
  • Aucun niveau de connaissances préalable n’est requis
  • Pour les membres du CSE, avoir suivi la formation SSCT est un plus

Contenu de la formation

  • Les missions du référent en matière de lutte contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes
    • Les modes de désignation du ou des référents harcèlement
    • Le référent au niveau du CSE et de l’entreprise
    • Le rôle et les moyens du référent
    • Travailler avec les autres acteurs de prévention : RH, médecin du travail, management, CARSAT, DIRECCTE, ANACT...
  • Connaître le cadre juridique du harcèlement moral, sexuel et des agissements sexistes
    • Harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes : définitions légales et jurisprudence
    • Rôle et responsabilité de l'employeur
    • Rôle et responsabilité des managers
    • Connaître le barème de sanctions possibles en cas de reconnaissances de harcèlement sexuel : pénalités de l’employeur, sanction disciplinaire…
  • Agir en cas de harcèlement ou de suspicion de harcèlement
    • L’obligation de discrétion et la protection des personnes
    • Accueillir la plainte et orienter les salariés
    • Élaborer et participer à une enquête paritaire
    • Suites internes et externes
  • Contribuer à la mise en place de plans de prévention
    • Prévenir et mettre en place un plan d'action et des pistes de réflexion
    • Axer l'information et la communication interne
    • Elaborer une charte
    • Recourir aux possibilités de formation dans le plan de développement des compétences
Équipe pédagogique

- Formateur spécialisé en prévention des risques professionnels / psychologue du travail.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Feuilles de présence.
  • Quizz de fin de formation
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés / Vidéos
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

consultez notre page dédiée : https://kairos-santemediation.fr/indicateurs-resultats/
Taux de satisfaction des apprenants
9,3/10
(4 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Evaluation formative (contrôle continu) et sommative (contrôle final)
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'un certificat de réalisation
Durée de validité
  • 0 an

Capacité d'accueil

Entre 2 et 10 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Consulter notre page dédiée : https://kairos-santemediation.fr/modalites-et-delais-d-acces/